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Termes et conditions d'utilisation
Bienvenue sur Navilium !
Vous trouverez ci-dessous les termes et conditions d'utilisation ("Conditions") régissant votre accès au site, aux produits et aux services de Navilium (collectivement appelés "Produits"), ainsi que l'utilisation que vous en faites. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toutes questions nous vous invitons à nous contacter. En accédant à nos produits ou en les utilisant, vous acceptez nos conditions et notre politique de confidentialité.
1. Utilisation de Navilium
a. Qui peut utiliser Navilium ?
Vous pouvez utiliser nos produits uniquement si vous acceptez d'être lié à Navilium par un contrat contraignant, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte Navilium, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme « vous » désigne vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.
b. Licence que nous vous accordons
Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris nos règles d'usage), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits.
2. Votre contenu
a. Publication de contenu
Navilium vous permet de publier des contenus, notamment des photos, des commentaires, des tags et des liens. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos produits est considéré comme du "Contenu utilisateur". Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur Navilium.
b. Comment Navilium et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?
Vous accordez à Navilium et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur Navilium, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des produits Navilium. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que Navilium peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou nos politiques.
c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?
Nous conservons tout contenu utilisateur présent sur Navilium, n'ayant pas été explicitement supprimé, pour une durée indéterminée. Vous pouvez à tout moment supprimer de Navilium du contenu qui vous appartient, qu'il s'agisse de photos, de commentaires, ou de tags. Les administrateurs et modérateurs de Navilium ont également la possibilité de supprimer du contenu utilisateur, s'il ne respecte pas nos règles d'usage. Lorsqu'un contenu est supprimé, il est immédiatement détruit et ne peut pas être récupéré. Lorsqu'un compte est supprimé, les photos, commentaires, et tags associés à ce compte et qui n'ont pas été supprimés resteront en ligne.
d. Vos suggestions et rapports de problèmes
Nous aimons connaître l'avis de nos utilisateurs et nous sommes toujours intéressés d'en apprendre plus sur ce que nous pouvons faire pour rendre Navilium encore plus formidable. Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos opinions, idées ou suggestions, Navilium ne renonce à aucun droit d'utiliser des opinions similaires ou connexes précédemment connues de Navilium, ou développées par ses salariés, ou obtenues par d'autres sources que vous.
3. Politique relative aux droits d'auteur
Navilium a adopté et mis en place une politique relative aux droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux droits d'auteur.
4. Sécurité
Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, Navilium ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte.
5. Liens, sites et services de tiers
Nos produits peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Navilium. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis Navilium, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Navilium n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.
6. Résiliation
Navilium peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2 et 6 à 12 des présentes conditions.
8. Avis de non-responsabilité
Les produits et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.
NAVILIUM REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D'ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.
Navilium n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NAVILIUM NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT OCCASIONNÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE FONDS COMMERCIAL, OU D'AUTRES PERTES IRRÉCUPÉRABLES, RÉSULTANT DE (A) L'ACCÈS OU L'UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES PRODUITS ; (B) TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT D'UN TIERS RELATIF AUX PRODUITS, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL DES AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; OU (C) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS. LA TOTALITÉ DES ENGAGEMENTS DE NAVILIUM NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER 100 DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC LES PRODUITS.
10. Arbitrage
Pour tout litige que vous pourriez avoir avec Navilium, vous acceptez de nous contacter en premier lieu et de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si Navilium n'est pas en mesure de résoudre le litige avec vous à l'amiable, nous sommes d'accord pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse (en dehors des réclamations d'injonction ou autre compensation équitable) découlant de ou en rapport avec ou liée à ces conditions en nous référant à l'arbitrage de l'American Arbitration Association ("AAA"), en vertu des règles d'arbitrage commercial et des procédures supplémentaires pour les litiges de consommation alors en vigueur auprès de l'AAA, sauf disposition contraire aux présentes. À moins d'un accord contraire entre vous-même et Navilium, l'arbitrage sera mené dans votre zone géographique de résidence. Chaque partie sera responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d'arbitrage auprès de l'AAA conformément à leurs règles, exception faite que Navilium réglera vos frais de dossiers, vos frais administratifs et vos frais d'arbitrage raisonnables si votre demande de dommages et intérêts ne dépasse pas 75 000 USD, dans la mesure où votre réclamation n'est pas considérée comme non fondée (telle qu'identifiée par les normes énoncées par les Règles fédérales de procédure civile 11 (b)). La sentence rendue par l'arbitre comprendra les coûts d'arbitrage, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais raisonnables pour les témoins et experts, et aucun jugement relatif à la sentence rendue par l'arbitre ne pourra faire l'objet d'un recours auprès d'un tribunal compétent. Aucune disposition du présent article n'empêche les parties de demander des mesures d'injonction ou autre devant les tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l'accès non autorisé au service. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DEVRONT ÊTRE PRÉSENTÉES EN CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE ET À MOINS QU'IL N'EN SOIT AUTREMENT CONVENU, L'ARBITRE NE POURRA PAS GROUPER LES RÉCLAMATIONS FAITES PAR PLUS D'UNE PERSONNE. PAR VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ET NAVILIUM RENONCIEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À TOUT RECOURS COLLECTIF.
11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions seront régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Chacune des parties accepte de soumettre toutes actions n'étant pas visées à l'article 10 (Arbitrage) à la compétence personnelle du tribunal d'État situé dans le Comté de San Francisco, en Californie, ou du tribunal régional des États-Unis pour la partie nord de la Californie.
Nos produits sont contrôlés et exploités en France et nous ne déclarons aucunement qu'ils soient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres zones géographiques.
12. Conditions générales
Procédures de notification et modifications des présentes conditions
Navilium se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder aux produits ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les produits.
Cession
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Navilium sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Intégralité/Divisibilité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et les modifications et accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Navilium en relation avec les Produits, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Navilium concernant les Produits. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes resteraient en vigueur et de plein effet.
Absence de renonciation
Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de Navilium de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.